Thomas B, Flood CM, Krishnamurthy V, Tanner R, Wilson K. Human rights legislation and vaccination mandates. Institut C.D. Howe. Le 4 février 2022. https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/thomas-flood-krishnamurthy-tanner-wilson-human-rights-legislation-and.
Les résultats ou les conclusions contenus dans l’étude ne reflètent pas nécessairement les points de vue de tous les membres du GTIC.
Un commentaire rédigé par un chercheur financé par le GTIC, publié par l’Institut C.D. Howe, traite des différences pour les entreprises et le gouvernement pour ce qui est des passeports vaccinaux. Les auteurs font ressortir l’importance que les entreprises établissent un juste équilibre entre l’exemption pour les personnes ayant des problèmes médicaux et la gestion des risques, en tenant compte de facteurs comme les conditions de travail et d’autres dispositions. La recherche était dirigée par le Dr Kumanan Wilson de l’Université d’Ottawa.
Faits saillants
- Les règles en matière de vaccination contre la COVID-19 ne sont pas appliquées de la même façon au sein du gouvernement et du secteur privé. La Charte des droits et libertés s’applique aux mesures gouvernementales, tandis que les lois provinciales relatives aux droits de la personne s’appliquent au secteur privé. Ces dernières ont une portée plus étroite et visent surtout à prévenir ou à corriger la discrimination.
- Les entreprises risquent de composer avec des contestations en vertu de convictions religieuses ou personnelles. Puisque toutes les grandes religions ont soutenu la vaccination contre la COVID-19, il serait difficile d’alléguer la discrimination en vertu des croyances religieuses personnelles. La protection de la liberté de conscience ne s’applique pas à la réticence envers la vaccination s’appuyant sur des points de vue quant à l’efficacité des vaccins ou sur les organismes de règlementation gouvernementaux.
- Un petit groupe de personnes qui ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons médicales pourrait être protégé en vertu des droits des personnes handicapées. Cependant, les entreprises pourraient être fondées en droit d’examiner plus attentivement les exemptions accordées par les médecins, compte tenu du risque accru lié à l’intégration de personnes non vaccinées en milieu de travail.
À l’avenir, les entreprises devront anticiper les enjeux susceptibles d’être soulevés lors de l’adoption de passeports vaccinaux et être prêtes à répondre à des contestations pour des motifs de discrimination fondée sur la religion, la liberté de conscience ou le handicap.