Gouvernance et gestion des conflits d’intérêts
Le Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 (GTIC) a été lancé en réponse à une urgence sanitaire mondiale. Les travaux du groupe de travail ont été menés à un rythme rapide et s’appuient sur des partenariats avec des provinces, des territoires, des communautés, des organismes, des institutions et des experts en recherche d’un océan à l’autre.
D’un côté, le groupe de travail effectue des recherches qui doivent être rigoureuses et qui exigent de répondre à la fois à des normes éthiques élevées et à des attentes modernes en ce qui a trait aux relations avec les intervenants. En même temps, le groupe de travail a reçu le mandat d’accélérer la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19 et, par conséquent, il a été essentiel de publier rapidement des résultats et de partager des données à une grande échelle.
La gestion des conflits d’intérêts par le GTIC
Le GTIC a élaboré des processus rigoureux et transparents à tous les niveaux de fonctionnement, de l’identification des sujets de recherche prioritaires à la mise en œuvre des procédures d’évaluation des propositions et de prise de décision pour les demandes de financement. Le GTIC porte une attention particulière aux questions liées aux conflits d’intérêts, notamment en ce qui concerne l’évaluation des demandes de financement, un processus qui a été soigneusement géré par le CE.
Avant le 1er janvier 2023, lors de la décision d’accorder ou non un financement à un chercheur et à un projet, les conflits d’intérêts étaient gérés de différentes manières :
La gestion des conflits d’intérêts s’effectue selon les modalités distinctes suivantes :
- Comité exécutif : Toutes les décisions d’investissement des bourses étaient prises au niveau du CE. Pour occuper un siège au CE, il était donc nécessaire, pour préserver la neutralité, que les membres du CE n’aient pu demander ou détenu des fonds du GTIC dans le passé et n’aient pas eu l’intention de demander ou de détenir des fonds du GTIC.
- Déclarations de conflits d’intérêts : Tous les membres du CE, du Groupe de direction (GD) et des Sous-groupes de travail (SGT) qui n’étaient pas des membres d’office, ainsi que tous les membres exécutifs du Secrétariat devaient remplir sur une base annuelle un formulaire de déclaration de conflit d’intérêts, disponible sur le site Web du GTIC (voir ci-dessous). Lors de chaque réunion du CE, du GD et des SGT, le président désigné demandait aux membres de mettre à jour leurs formulaires.
- Évaluateurs externes : Au niveau de l’examen des propositions, tous les évaluateurs externes potentiels pour des études soumises au GTIC pour financement étaient invités à déclarer tout conflit d’intérêts. Le GTIC a adopté des définitions de conflit d’intérêts pour le processus d’examen, tirées des lignes directrices des organismes fédéraux de financement de la recherche. D’autres évaluateurs ont été choisis lorsqu’un conflit d’intérêts était identifié. Les évaluateurs utilisaient un formulaire standard qui comprenait des critères d’évaluation prédéterminés pour guider l’évaluation des propositions et assurer la transparence.
- Réunions des comités – récusations et abstentions : Dans toutes les réunions formelles des comités du GTIC, le président de la réunion invitait les membres à divulguer leurs conflits d’intérêts (directs ou indirects) au début de la séance et à nouveau avant que chaque étude proposée fasse l’objet de discussions ou d’évaluations. Les conflits d’intérêts divulgués étaient enregistrés par le Secrétariat du GTIC dans un procès-verbal officiel. Les déclarations étaient évaluées et traitées par le président de la réunion. Comme les réunions se déroulaient virtuellement, les participants ayant des conflits directs étaient récusés dans une salle d’attente électronique ou devaient s’abstenir de participer jusqu’à ce que l’évaluation du projet, les discussions et les recommandations concernant les bourses soient terminées. Les participants ayant des conflits d’intérêts indirects étaient priés de s’abstenir de participer, à la discrétion du président. Dans certains cas, les membres pouvaient choisir de s’abstenir ou de se récuser formellement. Les conflits d’intérêts directs soulevés pour chaque décision de financement prise par le CE sont publiés ci-dessous.
À l’avenir, à partir du 1er janvier 2023, la procédure d’évaluation et de décision de financement continuera à suivre des lignes directrices similaires. Les personnes remplissent de manière proactive un formulaire de déclaration de conflit d’intérêts et déclarent autrement leurs conflits d’intérêts au début de toute réunion au cours de laquelle des propositions de financement sont examinées. Ces déclarations seront également consignées dans un procès-verbal officiel et entraîneront la récusation et l’abstention des membres en conflit.
Confidentialité
Les membres des organismes consultatifs et décisionnels du GTIC et le Secrétariat du GTIC peuvent avoir accès à de nouveaux processus ou à des idées nouvelles ainsi qu’à des renseignements confidentiels sur les candidats et leurs propositions de contrats ou de subventions. Les membres sont donc tenus de traiter les délibérations et les décisions comme confidentielles jusqu’à ce qu’elles soient annoncées publiquement. En particulier, il ne doit pas y avoir d’avis préalable concernant les concours de financement, de rapports anticipés sur les décisions de financement ou de divulgation des délibérations stratégiques du CE, des organismes consultatifs du GTIC et du Secrétariat.
Gestion des conflits d’intérêts dans la réalité de la recherche sur la COVID-19 au Canada
Le comité exécutif (CE), le groupe de direction (GD) et les Sous-groupes de travail (SGT) du groupe de travail comprenaient non seulement des représentants des commanditaires fédéraux et des partenaires provinciaux, mais aussi un éventail de chercheurs de partout au Canada qui s’étaient distingués dans des domaines de recherche pertinents. Il en résultait inévitablement que de nombreux membres du GD et des GT faisaient eux-mêmes partie d’équipes de recherche clés qui étaient des candidats potentiels au soutien financier du GTIC. Les coprésidents du groupe de travail et les commanditaires fédéraux étaient conscients de cette anomalie structurelle. Ils étaient pleinement engagés dans des processus qui géraient les conflits d’intérêts potentiels crées. En même temps, cette situation inhabituelle signifiait que toutes les personnes œuvrant au sein du groupe de travail devaient se comporter avec une attention particulière aux conflits d’intérêts perçus et réels.
Le conflit d’intérêts est défini comme une tension entre les obligations et les responsabilités, et les intérêts privés, professionnels, commerciaux ou publics. Il peut y avoir un conflit d’intérêts réel, perçu ou potentiel lorsqu’une personne :
- Reçoit un avantage professionnel ou personnel résultant de l’occasion de financement ou de la demande en cours d’examen;
- A une relation professionnelle ou personnelle avec un candidat ou l’institution du candidat; ou
- A un intérêt financier direct ou indirect dans une occasion de financement ou une demande en cours d’examen.
Déclarations de conflits d’intérêt et leur gestion
Comité exécutif
| Tim Evans | Catherine Hankins | David Naylor |
| Mona Nemer | Gina Ogilvie | Jutta Preiksaitis |
| Gail Tomblin Murphy | Paul Van Caeseele | Sarah Viehbeck |
Sous-groupes de travail
Secrétariat
Liste des décisions et mesures du comité exécutif du GTIC pour gérer les conflits d’intérêts directs – 2022
| Réunion 25 du Comité exécutif (CE) – 11 janvier 2022 | |
| Le CE a approuvé la prolongation et les fonds supplémentaires pour : Tracking Seroprevalence beyond January 2022 through Canadian Blood Services (Le suivi de la séroprévalence au-delà de janvier 2022 par la Société canadienne du sang) (Chercheuse principale ([CP]) : Chantale Pambrun)Le CE a approuvé en principe : Statistics Canada Canadian COVID-19 Antibody Health Survey 2 (Enquête canadienne sur la santé et les anticorps contre la COVID-19 de Statistique Canada 2) (CP : Ron Gravel)Le CE a approuvé le financement de : L’analyse de laboratoire pour l’étude financée par les IRSC intitulée Ab-C Risk : Action to Beat Coronavirus Sub-study on Population Immunity in High-Risk Groups in Canada (Action pour battre le coronavirus Sous-étude sur l’immunité de la population dans les groupes à haut risque au Canada) Prabhat Jha) |
Aucun membre n’a déclaré de conflit d’intérêts direct. |
| Réunion 26 du CE – 21 janvier 2022 | |
| Le CE a examiné les modifications d’études pour lesquelles aucun fonds supplémentaire n’a été demandé. | Aucun membre n’a déclaré de conflit d’intérêts direct. |
| Réunion 27 du CE – 4 février 2022 | |
| Le CE a approuvé un nouveau financement pour : Immune Response in Young Immuno-Suppressed children to COVID-19 vaccination (IRYIS) (Réponse immunitaire de jeunes enfants immunodéprimés à la vaccination contre la COVID-19) (CP : Hélène Ducaluwe)Le CE a approuvé la prolongation et les fonds supplémentaires pour : Action to Beat Coronavirus in Canada (Ab-C) – Phases 4 and 5 (Action pour battre le coronavirus au Canada Phases 4 et 5) (CP : Prabhat Jha)COVID-19 Occupational Risks, Seroprevalence and Immunity Among Paramedics in Canada (Risques professionnels, séroprévalence et immunité liés à la COVID-19 chez les ambulanciers paramédicaux au Canada) (CP : Brian Grunau) Integrating Longitudinal Epidemiologic, Virologic and Immunologic Analyses to Understand COVID-19 Immunity and Infection in Long-Term Care (Intégration d’analyses épidémiologiques, virologiques et immunologiques longitudinales pour comprendre l’immunité et l’infection dans les soins de longue durée COVID-19) (CP : Marc Romney) Le CE a examiné des modifications d’étude supplémentaires pour lesquelles aucun fonds supplémentaire n’a été demandé |
Aucun membre n’a déclaré de conflit d’intérêts direct. |
| Réunion 28 du CE – 4 mars 2022 | |
| Le CE a approuvé la prolongation et les fonds supplémentaires pour : Investigating Vaccine Access, Immunogenicity, Effectiveness, and Safety among South Asians in Ontario and British Columbia (Étude sur l’immunogénicité, l’efficacité et l’innocuité des vaccins et leur accès chez les Sud-Asiatiques en Ontario et en Colombie-Britannique) (CP : Sonia Anand) |
Aucun membre n’a déclaré de conflit d’intérêts direct. |
| Réunion du CE n°29 – 1er avril 2022 | |
| Le CE a approuvé la prolongation et des fonds supplémentaires pour : COVID-19 Vaccination in Pregnancy: A Province-Wide Epidemiological Assessment of Safety and Effectiveness Using the BORN Ontario Registry (CP : Deshayne Fell)Le CE a approuvé la prolongation et des fonds supplémentaires pour : Héma Québec COVID-19 Seroprevalence Study (CP : Marc Germain) Le CE a approuvé le budget de fonctionnement pour : Le CE a approuvé des fonds supplémentaires pour :
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Aucun membre n’a déclaré de conflit d’intérêts direct. |
| Réunion du CE n°30 – 12 mai 2022 | |
| Le CE a approuvé un nouveau financement pour : COVID-19 seroepidemiology among children Using Retrieved POPCORN site Leftover blood Samples (CURNLS) (CP : Soren Gantt)Le CE a examiné des modifications d’étude supplémentaires pour lesquelles aucun fonds supplémentaire n’a été demandé. |
Aucun membre n’a déclaré de conflit d’intérêts direct. |
| Réunion du CE n°31 – 9 juin 2022 | |
| Le CE a approuvé la prolongation de l’étude MOSAIC-2 pour inclure MOSAIC-3 : Immunogenicity and adverse events following immunization (AEFI) with alternate schedules of COVID-19 vaccines in Canada: is “mix and match” of the second dose (MOSAIC-1; CT24a) and additional doses (MOSAIC-2 and MOSAIC-3; CT24b and CT24c) safe and immunogenic (CP : Joanne Langley)Le CE a approuvé la prolongation et des fonds supplémentaires pour : Immunité cellulaire et séroprévalence des anticorps contre SARS-CoV-2 : caractérisation de trois populations de travailleurs de l’alimentation (CP: Denis Boudreau) |
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| Réunion du CE n°32– 21 juillet 2022 | |
| Le CE a approuvé la prolongation et de nouveaux fonds pour : Canadian Blood Services Federal COVID-19 Immunity Task Force Initiative Project (CP : Chantal Pambrun)La CE a recommandé un nouveau financement pour neuf études sur l’immunité hybride : SUrveying Prospective Population cOhorts for COVID19 pRevalence and ouTcomes in Canada (SUPPORT-Canada) (CP : Philip Awadalla) Caractérisation de la réponse humorale chez des donneurs vaccinés contre le SRAS-CoV-2 puis infectés par des variants préoccupants (CP : Denis Boudreau) Hybrid Immunity in Residents of Long-term Care Facilities (CP : Dawn Bowdish et Andrew Costa) Long-term impact of COVID-19 infection and immunity In education workers (CP : Pascal Lavoie) How well does vaccination and prior infection protect residents of long term care homes from new COVID-19 variants? (Co-CP : Sharon Straus et Alison McGeer) SARS-CoV-2 Immunity in BC Prenatal Women: Variants and Vaccination Interplay (CP : Deborah Money) Deconstructing hybrid immune responses to SARS-CoV-2 in older adults and people living with HIV (CP : Marc Romney) Hybrid immunity in participants of the STOPCoV study (CP : Sharon Walmsley) Characterization of Hybrid Cellular and Humoral Immunity Against SARS-CoV-2 and Evaluation of its Role in Protection from Infection and from Severe Illness (CP : Michael Grant) Le CE a approuvé des modifications d’étude supplémentaires pour lesquelles aucuns fonds supplémentaires n’ont été demandés. |
Aucun membre n’a déclaré de conflit d’intérêts direct |
| Réunion du CE n°33 – 25 août 2022 | |
| Le CE a approuvé la prolongation de cinq études et de nouveaux fonds aux objectifs concernant l’immunité hybride : Safety and immunogenicity of Covid-19 vaCcines in systEmic immune mediated inflammatory Diseases: Infections and Immunity (Sécurité et immUnogénicité des vaCins contre la Covid-19 dans les maladiEs inflammatoirEs systémiques à méDiation immunitaire) (SUCCEED-II) (CP : S. Bernatsky) A prospective multi-site observational study of SARS-CoV-2 immunity in patients with hematologic malignancies (A continuation of “The VIP Study”) (Étude prospective d’observation multisites de l’immunité contre le SRAS-CoV-2 chez des patients atteints d’hémopathies malignes [suite de l’« Étude VIP »]) (CP : C. Buchan) Determining the impact of hybrid immunity on the evolving landscape of host responses to SARS-CoV-2 in the Biobanque Québecoise de la COVID-19 (BQC19) (Sécurité et immunogénicité des vaCins contre la Covid-19 dans les maladies inflammatoires systémiques à médiation immunitaire) (CP : V. Mooser) Vaccines in a Time of Dual Pandemic (Les vaccins en temps de double pandémie) (CP : M. Ostrowski) Humoral and cellular responses to SARS-CoV-2 vaccination in pediatric acute lymphoblastic leukemia patients (Réponses humorales et cellulaires à la vaccination contre le SRAS-CoV-2 chez des enfants atteints de leucémie aiguë lymphoblastique) (CP : T. Watts) Le CE a approuvé un nouveau financement pour l’enquête sérologique provinciale suivante : Le CE a approuvé une prolongation incluant de nouveaux fonds pour : Pediatric Longitudinal Cohort of Children Vaccinated and Unvaccinated Against COVID-19: Duration and Evolution of Immunity and Immune Protections in Children 3-11 Years Old (Cohorte pédiatrique longitudinale d’enfants vaccinés et non vaccinés contre la COVID-19 : Durée et évolution de l’immunité et des protections immunitaires chez les enfants de 3 à 11 ans) (CP : J. Maguire) |
Aucun membre n’a déclaré de conflit d’intérêts direct |
| Réunion du CE n°34 – 17 novembre 2022 | |
| La CE a approuvé des prolongations pour quatre études et de nouveaux fonds pour des objectifs liés à l’étude de vaccins bivalents : COVID-19 Infection and Immunity in Residents of Long-term care Facilitites (Infection à la COVID-19 et immunité chez des résidents d’établissements de soins de longue durée) (CP : A. Costa, D. Bowdish) Vaccine effectiveness against SARS-CoV-2 variants of concern in long-term care populations: a multi-province study (Efficacité des vaccins contre des variants préoccupants du SRAS-CoV-2 dans des populations de soins de longue durée) (CP : A. Hsu) Stop the spread Ottawa (correlates of protection) (Halte à la propagation Ottawa [corrélats de protections] (CP : M.-A. Langlois) Are there post-vaccination antibody levels that correlated with protection against COVID-19 (AB-Protect) (Existe-t-il des taux d’anticorps post-vaccination en corrélation avec la protection contre la COVID-19 (AB-Protect) (CP : A. McGeer) Le procès-verbal fait état de l’approbation par le CE, par courriel, des prolongations suivantes, incluant de nouveaux fonds : Active Surveillance for COVID-19 vaccine safety and effectiveness among Canadian children: A Canadian Immunization Monitoring Program ACTive (IMPACT) Project (Surveillance active de la sécurité et de l’efficacité des vaccins contre la COVID-19 chez les enfants canadiens : Un projet du Programme canadien de surveillance active de l’immunisation [IMPACT]) (CP : K. Top) Hybrid immunity in participants of the STOPCoV study (Immunité hybride chez les participants de l’étude STOPCoV) (CP : S. Walmsley) |
Aucun membre n’a déclaré de conflit d’intérêts direct |
Définitions
Un conflit d’intérêts direct est dû à un statut de proche collaborateur actuel ou récent ou à des relations personnelles étroites entre les candidats et les membres qui examinent les propositions d’étude. Une déclaration d’intérêts financiers est considérée comme un conflit d’intérêts direct, mais ce scénario est atténué, car les membres du CE ne pouvaient pas demander à détenir des fonds du CITF ou être cochercheurs sur des études parrainées par le CITF. Des conflits indirects pouvaient survenir par l’entremise d’autres relations professionnelles et personnelles entre le membre et les candidats ou les entités auxquelles ils appartenaient.
Par proche collaborateur, on entend des affiliations institutionnelles actuellement partagées (y compris des organismes provinciaux, des hôpitaux de recherche et des instituts de recherche) ou des affiliations récemment partagées ou une affiliation professionnelle étroite avec un candidat :
- A eu des interactions fréquentes et régulières avec un candidat dans le cadre de ses fonctions dans son service, son établissement, son organisation ou son entreprise;
- Avoir été le superviseur ou le stagiaire d’un candidat;
- Ont collaboré, publié ou partagé des fonds, ou prévoient de le faire dans un avenir immédiat.