Gouvernance et gestion des conflits d’intérêts

Le Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 (GTIC) a été lancé en réponse à une urgence sanitaire mondiale. Les travaux du groupe de travail sont donc menés à un rythme rapide et s’appuient sur des partenariats avec des provinces, des territoires, des communautés, des organismes, des institutions et des experts en recherche d’un océan à l’autre.

D’un côté, le groupe de travail effectue des recherches qui doivent être rigoureuses et qui exigent de répondre à la fois à des normes éthiques élevées et à des attentes modernes en ce qui a trait aux relations avec les intervenants. En même temps, le groupe de travail a reçu le mandat d’accélérer la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19 et, par conséquent, il sera essentiel de publier rapidement des résultats et de partager des données à une grande échelle.

La gestion des conflits d’intérêts par le GTIC

Le GTIC a élaboré des processus rigoureux et transparents à tous les niveaux de fonctionnement, de l’identification des sujets de recherche prioritaires à la mise en œuvre des procédures d’évaluation des propositions et de prise de décision pour les demandes de financement. Le GTIC porte une attention particulière aux questions liées aux conflits d’intérêts, notamment en ce qui concerne l’évaluation des demandes de financement, un processus qui est soigneusement géré par le CE.

La gestion des conflits d’intérêts s’effectue selon les modalités distinctes suivantes :

• Comité exécutif : Toutes les décisions d’investissement des bourses sont prises au niveau du CE. Pour occuper un siège au CE, il est donc nécessaire, pour préserver la neutralité, que les membres du CE ne puissent pas avoir demandé ou détenu des fonds du GTIC dans le passé et ne puissent pas avoir l’intention de demander ou de détenir des fonds du GTIC à l’avenir.
• Déclarations de conflits d’intérêts : Tous les membres du CE, du GD et des SGT qui ne sont pas des membres d’office, ainsi que tous les membres exécutifs du Secrétariat doivent remplir sur une base annuelle de manière proactive un formulaire de déclaration de conflit d’intérêts, qui est disponible publiquement sur le site Web du GTIC (voir ci-dessous). Lors de chaque réunion du CE, du GD et des SGT, le président désigné demandera aux membres de mettre à jour leurs formulaires.
• Évaluateurs externes : Au niveau de l’examen des propositions, les évaluateurs externes potentiels des études soumises au GTIC pour financement sont invités à déclarer tout conflit d’intérêts. Le GTIC a adopté des définitions de conflit d’intérêts pour le processus d’examen, tirées des lignes directrices des organismes fédéraux de financement de la recherche. D’autres évaluateurs sont choisis lorsqu’un conflit d’intérêts est identifié. Les évaluateurs utilisent un formulaire standard qui comprend des critères d’évaluation prédéterminés pour guider l’évaluation des propositions et assurer la transparence.
• Réunions des comités – récusations et abstentions : Dans toutes les réunions formelles des comités du GTIC, le président de la réunion invite les membres à divulguer leurs conflits d’intérêts (directs ou indirects) au début de la séance et à nouveau avant que chaque étude proposée fasse l’objet de discussions ou d’évaluations. Les conflits d’intérêts divulgués sont enregistrés par le Secrétariat du GTIC dans un procès-verbal officiel. Les déclarations sont évaluées et traitées par le président de la réunion. Comme les réunions se déroulent virtuellement, les participants ayant des conflits directs sont récusés dans une salle d’attente électronique ou doivent s’abstenir de participer jusqu’à ce que l’évaluation du projet, les discussions et les recommandations concernant les bourses soient terminées. Les participants ayant des conflits d’intérêts indirects peuvent être priés de s’abstenir de participer, à la discrétion du président. Dans certains cas, les membres peuvent choisir de s’abstenir ou de se récuser formellement. Les conflits d’intérêts directs soulevés pour chaque décision de financement prise par le CE sont publiés ci-dessous. 

Confidentialité

Les membres des organismes consultatifs et décisionnels du GTIC et le Secrétariat du GTIC peuvent avoir accès à de nouveaux processus ou à des idées nouvelles ainsi qu’à des renseignements confidentiels sur les candidats et leurs propositions de contrats ou de subventions. Les membres sont donc tenus de traiter les délibérations et les décisions comme confidentielles jusqu’à ce qu’elles soient annoncées publiquement. En particulier, il ne doit pas y avoir d’avis préalable concernant les concours de financement, de rapports anticipés sur les décisions de financement ou de divulgation des délibérations stratégiques du CE, des organismes consultatifs du GTIC et du Secrétariat.

Gestion des conflits d’intérêts dans la réalité de la recherche sur la COVID-19 au Canada

Afin de s’assurer que les travaux du GTIC progressent rapidement, le comité exécutif (CE), le groupe de direction (GD) et les sous-groupes de travail (SGT) comprennent non seulement des représentants des commanditaires fédéraux et des partenaires provinciaux, mais aussi un éventail de chercheurs de partout au Canada qui se sont distingués dans des domaines de recherche pertinents. Il en résulte inévitablement que de nombreux membres du GD et des SGT font eux-mêmes partie d’équipes de recherche clés qui sont des candidats potentiels au soutien financier du GTIC. Les coprésidents du groupe de travail et les commanditaires fédéraux sont conscients de cette anomalie structurelle. Ils sont pleinement engagés dans des processus qui gèrent les conflits d’intérêts potentiels créés. En même temps, cette situation inhabituelle signifie que toutes les personnes œuvrant au sein du groupe de travail doivent se comporter avec une attention particulière aux conflits d’intérêts perçus et réels.

Le conflit d’intérêts est défini comme une tension entre les obligations et les responsabilités, et les intérêts privés, professionnels, commerciaux ou publics. Il peut y avoir un conflit d’intérêts réel, perçu ou potentiel lorsqu’une personne :

• Reçoit un avantage professionnel ou personnel résultant de l’occasion de financement ou de la demande en cours d’examen;
• A une relation professionnelle ou personnelle avec un candidat ou l’institution du candidat;
• A un intérêt financier direct ou indirect dans une occasion de financement ou une demande en cours d’examen.

Déclarations de conflits d’intérêt et leur gestion

Équipe de direction

Groupe de référence sur la surveillance des vaccins (GRSV)

Secrétariat

Liste des décisions et mesures du comité exécutif du GTIC pour gérer les conflits d’intérêts directs – 2022

Liste des décisions et mesures du comité exécutif du GTIC pour gérer les conflits d’intérêts

Définitions