La vaccination devrait être obligatoire pour les travailleurs de la santé : article

Selon un article du Journal de l’Association médicale canadienne, les gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada devraient instaurer la vaccination obligatoire des travailleurs de la santé contre la COVID-19, une mesure qui s’appliquerait à tous les milieux publics et privés. Dans cet article, le Dr Kumanan Wilson et ses collègues de l’Université d’Ottawa concluent que de telles règles survivraient également à une contestation fondée sur la Charte. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’un projet de recherche financé par le gouvernement du Canada par l’intermédiaire de son Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19, ainsi que par les Instituts de recherche en santé du Canada.

Alors que le Canada amorce une campagne de vaccination de masse contre le SRAS-CoV-2, le virus qui cause la COVID-19, les travailleurs de la santé sont en tête de file pour se faire vacciner. En tant que travailleurs de première ligne, les professionnels de la santé courent un risque accru de contracter le virus et de le transmettre. Dans cette analyse, le Dr Wilson et ses collègues étudient la faisabilité juridique de la vaccination obligatoire des travailleurs de la santé au Canada.

Les auteurs soutiennent qu’un vaccin efficace administré à tous les travailleurs de la santé au Canada protégerait à la fois le personnel de santé et les patients, réduisant ainsi le fardeau global de la COVID-19 sur les services et garantissant un personnel qualifié adéquat pour veiller à ce que les besoins de santé des gens soient satisfaits tout au long de la pandémie. Ils soulignent également d’autres avantages de la vaccination obligatoire : le coût et la difficulté d’obtenir de l’EPI et, de manière pragmatique, la question de savoir si l’EPI est utilisé de manière appropriée pour réduire efficacement le risque de contracter le virus du SRAS-CoV-2, tant pour les travailleurs de la santé que pour leurs patients.

Si des employeurs individuels devaient exiger que leur personnel soit vacciné, la légalité de ces mandats serait probablement déterminée par le droit du travail qui considère le « caractère raisonnable » de la directive de l’employeur, comme ce qui s’est passé avec la jurisprudence relative à la vaccination obligatoire contre la grippe. En 2019, les infirmières de Colombie-Britannique ont gagné un procès contre les politiques de vaccination obligatoire sur leur lieu de travail, faisant de la vaccination une question de choix individuel. Cependant, la COVID-19 n’est pas la grippe. Étant donné la gravité de la pandémie mondiale, les auteurs estiment qu’il est peu probable que les contestations d’un mandat gouvernemental aient gain de cause. 

Les auteurs reconnaissent que les mandats gouvernementaux pour la vaccination des travailleurs de la santé pourraient être contestés en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, mais ils croient que ces contestations n’aboutiraient probablement pas si des dispositions étaient prises pour ceux qui ne peuvent pas recevoir la vaccination en raison de problèmes de santé sous-jacents ou pour ceux qui s’opposent à la vaccination pour des raisons religieuses ou d’objection de conscience.

Bien que les travailleurs de la santé puissent soutenir qu’ils ont le droit de choisir de porter de l’équipement de protection individuelle (EPI) au lieu de se faire vacciner, les auteurs répètent ce que de nombreux autres chercheurs, médecins et experts en santé publique ont souligné : il n’existe pas encore suffisamment de preuves de l’efficacité de l’EPI pour réduire la transmission du virus du SRAS-CoV-2. Ils ajoutent que les gouvernements doivent soutenir la recherche comparant l’efficacité et la sécurité des différents vaccins COVID-19 par rapport à l’efficacité de l’EPI.

Lisez l’article au complèt dans le Canadian Medical Association Journal.